Comité technique de la prévention

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail

Démissions. - Nominations

Par arrêté royal du 20 septembre 2012 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leur mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à MM. IMBRECHTS, W. et STEEMAN, H.

Par le même arrêté MM. VAN HAMME L. et DE MUNCK, P., représentants de la...

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