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Comité technique pour les pêcheurs

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Comité technique pour les pêcheurs, institué auprès du Fonds des accidents du travail

Renouvellement des mandats. - Nomination

Par arrêté royal du 26 novembre 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, le mandat de :

- M. C. PERSYN, au titre de président du comité technique pour les pêcheurs;

- en qualité de membre du comité technique pour les pêcheurs :

1) MM. CATTOOR E., MEYNS S. et UTTERWULGHE E., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime.

2) Mme DE SMEDT C. et M. VICTOR I., au titre de représentants des organisations représentatives des pêcheurs.

Par le même arrêté...

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