Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui entre en vigueur le même jour

Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation

Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui entre en vigueur le même jour, M. Van Minnebruggen Werner est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au rôle linguistique néerlandophone.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être...

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