Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande

Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019

Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mode numérique par Media B.F.I. SPRL pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore (dossier PF2019-102).

Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2018 fixant un appel d'offre global pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique ;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 février 2019 relative à la diversité du paysage radiophonique, à l'équilibre des formats et à l'accès du public à une offre pluraliste en radiodiffusion sonore ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle, approuvé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et en particulier ses articles 52 à 62 ;

Vu la demande de Media B.F.I. SPRL qui a postulé, dans son dossier, à l'assignation de réseaux de radiofréquences destinés à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique, identifiées ci-après par ordre de préférence :

  1. A6 : composé du réseau de radiofréquences analogiques U2 et du réseau de radiofréquences numériques C6 (MUX2) avec une capacité de 96 kbps.

  2. A2 : composé du réseau de radiofréquences...

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