Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de l
Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui produit ses effets le 18 juin 2012, M. Marc XHROUET, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Isabelle VANHORICK, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des métaux non-ferreux
Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, Mme Cindy DEWITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Francisco Fidel GAVILAN Y ALVAREZ, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la préparation du lin
Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Jean-Paul BRILLE, à Wevelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de Mme Saïn DESMET, à Wevelgem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 :
M. Geert DE BOECK, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Pierre COMBES, à Lendelede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Dieter VAN MEULEBROECK, à Maldegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Antoine COMBES, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles
Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, Mme Evelien VANDEMAELE, à Lendelede, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Joannes STULTIENS, à Kinrooi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton
Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Marc MOREAU, à Erquelinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Paul DELAIVE, à Colfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil
Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 :
M. Philip DECORTE, à Ypres, membre suppléant de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en...
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