Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823

Collecte à domicile. - Autorisation

Un arrêté royal du 10 juin 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les...

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