Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 juillet 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do

Collecte ‡ domicile. - Autorisation

Un arrÍtÈ royal du 26 juillet 2007 pris en vertu de l'arrÍtÈ royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions ‡ l'Ègard des collectes dans les Èglises et ‡ domicile, autorise les associations sans but lucratif ´ Centre national de CoopÈration au DÈveloppement ª et ´ Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging -...

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