18 JUILLET 2002. - Arrêté n° 2002/1 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord intersectoriel 2001-2002 « aspects quantitatifs et qualitatifs ». - Erratum

Au Moniteur belge du 6 août 2002, page 34217, il y a lieu d'ajouter à la suite de l'arrêté, les annexes manquantes suivantes :

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