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16 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 5, 15, alinéa 3, et 20, alinéa 3;

Vu l'avis n° 2 du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique adopté le 15 mai 2001 et les addenda à l'avis n° 2, adoptés le 2 juillet 2001 et le 7 novembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 mai 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 mai 2002;

Vu la concertation avec les Pouvoirs organisateurs du 24 mai 2002;

Vu le protocole de négociation du 24 juin 2002 du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II réunis conjointement;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 33.817/2 du Conseil d'Etat, donné le 21 août 2002 en application de l'article 84 alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le classement des cours organisés dans les établissements d'Enseignement supérieur artistique en cours artistiques, cours généraux et cours techniques est établi par domaine conformément aux quatre tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 16 septembre 2002.

Par le...

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