November 22, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
- 16 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002
- 4 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
- 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments qui contiennent de la cisapride
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 octobre 1995 fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes
- 7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ses Annexes I à VIII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que l'Acte final, faits à Luxemburg le 29 octobre 2001 (1)
- 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Autres arrêtés
- 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
- 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi d'un poste supplémentaire de chef d'école à la ville d'Eupen pour l'année scolaire 2001-2002
- 5 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le siège du Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone et portant nomination de ses membres
- 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi d'un poste supplémentaire de chef d'école à la ville d'Eupen pour l'année scolaire 2002-2003
- Ordre judiciaire. - Addendum Après le texte concernant la publication au Moniteur belge n° 362 du 15 novembre 2002, page 51467, de l'arrêté royal du 11 novembre 2002 par lequel M. Elslander, J.-C.,
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/380/3/4 délivré à la S.A. Entreprises J. Pirlot L'Office wallon des Déchets, Vu l
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/389/3 délivré à la S.P.R.L. ETS M. Van Belle L'Office wallon des Déchets, Vu le d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/381 délivré à M. A. Louwette L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin