Action sociale. - Décorations civiques Un arrêté royal du 13 mars 2012 qui produit ses effets le 19 août 2011, modifie l'arrêté royal du 19 août 2011 attribuant une décoration civique à certains membr

Action sociale. - Décorations civiques

Un arrêté royal du 13 mars 2012 qui produit ses effets le 19 août 2011, modifie l'arrêté royal du 19 août 2011 attribuant une décoration civique à certains membres du personnel des C.P.A.S. de Flémalle, Sambreville et Bastogne, en remplaçant les mots « Mme Joëlle Ninanne...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT