Personnel civil. - Nominations. - Errata Au Moniteur belge n° 84 du 29 avril 1999, p. 14503, concernant l'arrêté royal n° 2246 du 9 mars 1999 et l'arrêté royal n° 2255 du 10 mars 1999, il y a li

Personnel civil. - Nominations. - Errata

Au Moniteur belge n° 84 du 29 avril 1999, p. 14503, concernant l'arrêté royal n° 2246 du 9 mars 1999 et l'arrêté royal n° 2255 du 10 mars 1999, il y a lieu d'ajouter ce paragraphe sous chaque arrêté dans le texte français : « Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du...

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