Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Décision du 13 mars 2014 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Décision du 13 mars 2014 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait

Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la Conservation de la Nature, plus particulièrement ses articles 67, § 1er, 68, § 1er, 1°, 83, § 1er, 3° et 84;

Vu les avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 31 octobre 2013 et du 12 février 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation au lieutenant général V. PARDOEN pour la destruction de maximum 50 lapins de garenne dans le domaine du Belvédère situé à 1020 Laeken, sous réserve des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT