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Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure

Ecoles de conduite de véhicules à moteur

En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a retiré depuis le 19 mars 2002 l'agrément des...

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