May 01, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale
- 21 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
- 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (C.P. 102.05) (1)
- 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (C.P. 102.02) (1)
- 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (C.P. 102.04) (1)
- 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (C.P. 102.01) (1)
- 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (C.P. 102.03) (1)
- 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (C.P. 102.07) (1)
- 21 DECEMBRE 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales (1)
Autres arrêtés
- Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2002, Mme Vicky De Souter, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'
- Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Marc Verlinden, est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administr
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2002, l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne est rapporté en ce qui concerne M. Tytg
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 : - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire au
- Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agréme
- Transferts Par arrêté royal du 20 mars 2002, Mme Mireille Alvarez-Gonzalez, conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale, est transférée dans le même grade au Ministère des Communications
- Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Ecoles de conduite de véhicules à moteur En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agré
- 29 AVRIL 2002. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges
- 23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation