7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 31.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de l'organisation d'un circuit de formation dirigé vers les parents et enseignants autour de l'usage sûr et responsable d'internet
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, à 58;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 6 avril 2009;
Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles est notamment chargée de renforcer les initiatives sur la sécurité des jeunes sur internet;
Considérant que la fondation Child Focus oriente déjà l'ensemble de ses activités sur la protection des jeunes;
Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention 31.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2009, est accordée à la fondation Child Focus, 1020 Bruxelles, numéro de compte 310-1211700-62, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.
Cette subvention sert à couvrir des frais de personnel relatif au projet « Sécurité en ligne », projet qui a pour but l'organisation d'un circuit de formation dirigé vers les parents et enseignants autour de l'usage sûr et responsable d'internet.
Les sous-projets sont les suivants :
-
Développement d'une présentation.
-
Réalisation de quatre films éducatifs.
-
Réalisation de trois films de démonstration.
-
Développement d'un site web.
-
Organisation pratique d'un circuit de formation.
-
Evaluation du contenu des soirées de formation.
Art. 2. La subvention sera payée en deux tranches...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI