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21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Bocq, à Scy (Hamois)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés du 20 novembre 1997, du 26 novembre 1998, du 30 novembre 2000 et du 7 mars 2002, notamment l'article 10, 1°;

Vu la demande du 10 février 2002 de la société de pêche locale « Le Pechsy »,

Arrête :

Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang sur le Bocq, à Scy (commune d'Hamois) repris au cadastre sous la section A, nos 5a et 4b, jusqu'au 31 décembre 2006, tout poisson :

- du 1er octobre au...

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