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Composition de la Commission chargée du renouvellement des organes du Culte musulman Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la publication par extrait au Moniteur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Composition de la Commission chargée du renouvellement

des organes du Culte musulman

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la publication par extrait au Moniteur belge, les membres suivants de la Commission chargée du renouvellement des organes du Culte musulman ont été désignés :

  1. en leur qualité de magistrat honoraire ou émérite :

    - M. Lucien François, juge émérite à la Cour d' Arbitrage, membre francophone;

    - M. Raymond Decoux, juge d'instruction émérite au tribunal de première instance de Louvain; membre néerlandophone;

  2. en leur qualité de représentants de la Communauté musulmane de Belgique :

    - M. Bousetta, Hassan, membre francophone ;

    - Mme Ayse Öz, membre néerlandophone;

  3. en sa qualité d'expert ayant des...

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