Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2001, Mme Ceuterick, Margareta, conseiller adjoint, est promue, à partir du 1er novembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affair

Promotion

Par arrêté royal du 13 novembre 2001, Mme Ceuterick, Margareta, conseiller adjoint, est promue, à partir du 1er novembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT