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9 AOUT 2010. - Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/30 sub article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, notamment les articles 592, 593 et 594 sub article 2;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs,

Arrête :

Article 1er. L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2. L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté...

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