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4 MAI 1999. - Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire. - Errata

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge du 11 juin 1999 (page 21777) et du 28 juillet 2003 (page 39437) :

Dans l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, modifié par l'arrêté royal du 28 mai 2003, sont apportées les modifications suivantes :

  1. dans l'article 1er du texte néerlandais, sous la définition « CBT », est supprimée la lettre « B » entre les mots « (computer based training) » et le mot « examen »;

  2. dans l'article 4, § 3, du texte français, les mots « du Directeur général Transport aérien » sont remplacés par les mots « de la Direction générale Transport aérien »;

  3. dans l'article 12, première phrase du texte néerlandais, le mot « luchthaveningspectie » est remplacé par le mot « luchthaveninspectie »;

  4. dans l'article 19, 3° du texte néerlandais, le mot « en » est inséré entre les mots « toezicht op » et les mots « het vaststellen »;

  5. dans le texte français de l'Annexe I, point I :

    - dans la deuxième phrase, le mot « totale » est inséré entre les mots « d'une durée » et les mots « de 88 heures »;

    - dans la troisième phrase, le mot « totale » est inséré entre les mots « d'une durée » et les mots « de 24 heures »;

    - dans la neuvième phrase, le mot « spécification » est remplacé par le mot « spécialisation »;

    - sous la rubrique « Modules » au point a), au « jour 11 », les mots « Test d'évaluation » sont complétés par le mot « final »;

    - sous la rubrique « Durée », au point d), le chiffre « 16 » est remplacé par le chiffre « 24 »;

    - sous la rubrique « Durée », au point g), au « jour 2 » et au « jour 4 », le...

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