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19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section 'Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur' (code 041700S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,

Vu le dÈcret de la CommunautÈ franÁaise du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'avis du 19 dÈcembre 2007 de la Cellule de consultation rÈunie en application de l'article 75 du dÈcret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale du 11 janvier 2008;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

ArrÍte :

Article 1er. Le dossier de rÈfÈrence de la section intitulÈe "ComplÈment de formation gÈnÈrale en vue de l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supÈrieur" ainsi que les dossiers de rÈfÈrence des unitÈs de formation constitutives de cette section sont approuvÈs.

Cette section est classÈe au niveau de l'enseignement secondaire supÈrieur.

Trois unitÈs de formation constitutives de la section sont classÈes au niveau de l'enseignement secondaire infÈrieur de transition. Les autres unitÈs de formation constitutives de cette section, ‡ l'exception de...

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