15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » (CEPAG) concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, programme 25.55.1;
Vu la loi du 19 mai 2010 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;
Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats dans les politiques de l'environnement et du développement durable, notamment la création en 2006 de l'Unité Syndicale sur le Développement Durable de la Confédération Syndicale Internationale, l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de la fondation Sustainlabour' et du Comité Syndical Consultatif auprès de l'OCDE (TUAC);
Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la politique fédérale de l'environnement;
Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales dans une perspective de développement durable;
Considérant que depuis 1996 les ailes wallonnes de la FGTB, de la CSC et de la CGSLB, via leurs instituts de formation respectifs, développent en commun différentes actions sur le thème de l'environnement dans le cadre de RISE (Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement);
Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des délégués sur les questions environnementales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 août 2010;
Vu l'accord du Conseil des ministres, donné le 24 septembre 2010;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de 8.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2010, est accordée à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » (CEPAG), ayant son...
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