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1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003, pour ce qui concerne la structure des comptes et le décompte CFO

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 3 Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, articles 10, § 4, et 24, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 décembre 2010;

Vu l'avis 49.180/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 février 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003, les paragraphes 2 et...

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