Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de : MM. : - Hay, D., domicilié à Blegny, pour un te

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 3 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de :

MM. :

- Hay, D., domicilié à Blegny, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 décembre 2009.

- Dejardin, J., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 décembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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