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26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle, visée à l'article 16 de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment le Chapitre II du Titre II;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 16;

Vu les propositions faites par le Conseil supérieur des Classes moyennes et par la commission permanente « Chambres des Métiers et Négoces »,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle :

  1. en tant que représentants des fédérations nationales interprofessionnelles :

    MM. :

    Delbecque Pierre;

    Marstboom Eduard;

    Matton Stefaan;

    Wambersie Christophe;

  2. en tant que représentants des Chambres des Métiers et Négoces :

    Mme Colson Petra;

    1. Morette Jean-Michel;

  3. en tant que représentants du Ministre :

    MM. :

    Andre Michel;

    Jodts Filiep.

    Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle :

  4. en tant que représentants des fédérations nationales interprofessionnelles :

    1. Delhonte Jean-Pol;

      Mme De Mey Veerle;

      Mme Penne Katrien;

    2. Wilkin Jacques;

  5. en tant que représentants des Chambres des Métiers et Négoces :

    Mme Pardons Fabienne;

    1. Vandenabeele Frans;

  6. en tant que représentants du Ministre :

    Mme Loppart Lysiane;

    1. Wolfs Edwin.

      Art. 3. Est nommé président de la Cellule nationale de...

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