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14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Brumagne à Andenne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, et notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre la S.A. Carfin et la Région wallonne en date du 16 juillet 2001;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 19 mars 2002;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement et du Patrimoine, donné le 28 février 2002;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique de la cavité souterraine dénommée « Tunnel de Brumagne »,

Arrête :

Article 1er. Le Tunnel de Brumagne est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée :

Commune de Andenne - Maizeret, 6e division, parcelle n° 67h, appartenant à la S.A. Carfin et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2. Le directeur du centre de Namur met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

Art. 3. Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.

Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol permettant...

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