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11 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Beber Loch (Trou aux Flaques) à Lontzen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu la loi du 12 juillet 1973, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, et notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre M. et Mme Cormann et la Région wallonne en date du 25 octobre 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 16 octobre 2001;

Vu l'avis du Ministère de la Communauté germanophone, donné le 6 décembre 2001;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique de la cavité souterraine dénommée "Beber Loch",

Arrête :

Article 1er. Le "Beber Loch" est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée :

Commune de Lontzen, 1re division, section E, parcelles n° 94a et 94b, appartenant à M. et Mme Cormann et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2. Le directeur du centre de Malmedy met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article 1er. A cette fin, il organise un comité de gestion. Le Ministère de la Communauté germanophone est associée au comité de gestion.

Art. 3. Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.

Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au...

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