9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001
La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2001 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.
Vu l'avis donné par le Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles,
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que les données du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles ont été arrêtées le 15 juillet 2002 et qu'il est donc nécessaire de les publier au plus tôt,
Arrête :
Article 1er. Les variétés admises au catalogue national des espèces de plantes agricoles au 15 juillet 2002 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le délai d'écoulement accordé pour la commercialisation des semences des variétés radiées, prend fin à la date indiquée dans la dernière colonne de l'annexe jointe au présent arrêté.
Pour autant que la variété concernée figure au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, la variété reste commercialisable.
Art. 3. L'arrêté ministériel du 20 août 2001 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 ainsi que l'annexe jointe à cet arrêté, sont abrogés.
Bruxelles, le 9 octobre 2002.
V. DUA
ANNEXE
CATALOGUE NATIONAL DES VARIETES
TABLE DES MATIERES
LEGENDE
-
BETTERAVES
1. Beta vulgaris L. altissima - Betterave sucrière
02. Beta vulgaris L. alba - Betterave fourragère
-
PLANTES FOURRAGERES
14. Festuca ovina L - Fétuque ovine
15. Festuca pratensis Hudson - Fétuque des prés
16. Festuca rubra L. - Fétuque rouge
17.1. Lolium multiflorum Lam. - Ray-grass de Westerwold
17.2. Lolium multiflorum Lam. - Ray-grass d'Italie
18. Lolium perenne L. - Ray-grass anglais
19.Lolium x boucheanum Kunth - Ray-grass hybride
22. Phleum pratense L. - Fléole des prés
38. Pisum sativum L. (partim) - Pois fourrager
42. Trifolium pratense L - Trèfle violet
43. Trifolium repens L - Trèfle blanc
48. Vicia sativa L. - Vesce commune
53. Raphanus sativus L. oleiformis Pers. - Radis oléifère
-
PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
55. Brassica rapa...
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