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22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du canard avec lunettes à pousser « Apecheronza » avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708082104

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, les articles 2 et 4, modifiée par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets, l'article 2;

Considérant que ce produit doit être sûr pour les jeunes enfants;

Considérant que des éléments de petite taille peuvent se détacher du produit et entraîner l'étouffement d'un enfant;

Considérant que, conformément à l'article 6 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, Niagara Italy, le producteur de ce produit, a été informé par lettre recommandée, des non-conformités de son produit, le 26 octobre 2007;

Considérant que cette lettre tient lieu de consultation au sens de l'article 4, § 2, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services;

Considérant que le producteur n'a pas réagi de façon satisfaisante à cette lettre;

Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité du consommateur, d'éviter que ce produit ne...

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