Personnel civil. - Nomination Par arrête royal n° 4775 du 18 décembre 2003, M. Calbeau P., du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller général, le 1asupe

Personnel civil. - Nomination

Par arrête royal n° 4775 du 18 décembre 2003, M. Calbeau P., du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller général, le 1er mars 2003.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours...

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