Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hoens, Jean Joseph M. Hoens, Jean Joseph, né à Liège
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Hoens, Jean Joseph
M. Hoens, Jean Joseph, né à Liège le 15 octobre 1922, domicilié à Tournai, rue Despars 94, est décédé à Tournai le 10 octobre 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 13 juin 2007, prescrit les publications et les affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 27 juillet 2007.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard
(54520)
Succession en déshérence de Coët, Joseph Michel
Coët, Joseph Michel, veuf de Janssens, Germaine Marie Augustine Amélie Clémence, né à Saint-Gilles le 28 juillet 1899, domicilié à Bruxelles, square Sainctelette 5, fils de Hoffstadt, Pauline, et de Coët, Joseph François, décédés, est décédé à Bruxelles le 23 mars 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 4 septembre 2007, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 22 octobre 2007.
Le directeur,
P. De Mol.
(54543)
Succession en déshérence de Nagels, Marcel
Marcel Jozef August Nagels, divorcé de Renée Lucie De Bruyn, né à Berchem le 4 janvier 1950, domicilié à Anvers, Jos Verhelstplein 2, bte 6, est décédé à Anvers (district Berchem) le 27 juillet 2006, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 15 octobre 2007, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 26 octobre 2007.
Pour le directeur régional a.i. de l'enregistrement,
C. Windey.
(54544)
Succession en déshérence de Pont, Germaine
Germaine Marie Louise Pont, veuve d'Armand Alphonse Arthur Bostoen, née à Anvers le 16 avril 1921, domiciliée à Anvers (district Borgerhout), Turnhoutsebaan 147, bte 19, est décédée à Anvers (district Anvers)...
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