Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines Mutations. - Nominations Par arrêté du 19 août 2002, les fonctionnaires de l'Administratio

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines

Secteur de l'enregistrement et des domaines

Mutations. - Nominations

Par arrêté du 19 août 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont mutés vers l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er septembre 2002 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté royal du 10 octobre 2002, les fonctionnaires...

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