Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 156 du 30 avril 2003, quatrième édition, acte

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines

Secteur de l'enregistrement et des domaines

Nominations. - Erratum

Au Moniteur belge n° 156 du 30 avril 2003, quatrième édition, acte n° 2003/03264, texte néerlandais, prière de lire : « Bij koninklijk besluit van 9 maart 2003...

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