Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Butge

Aménagement du territoire

BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Butgenbach, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 juin 1998 du conseil communal de Butgenbach, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Butgenbach.

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