Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits

Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, les agréments des écoles de conduite et les autorisations d'exploitation des unités d'établissement ci-après ont été retirés :

L'agrément de l'école de conduite ci-après est retiré :

Erkenningsnummer van de rijschool Erkenningsdatum Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool Commerciële naam van de rijschool Datum van de intrekking Numéro d'agrément de l'école de conduite Date de l'agrément Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Dénomination commerciale de l'école de conduite Date du retrait 2726 18-11-2014 SPRL JoralWaverse Steenweg 10851160 Oudergem Rijschool Joral 19-11-2019

L' autorisation d'exploiter l' unité d'établissement suivante de l'école de conduite 2565 « Auto-école Européenne 1 » est retirée :

Stamnummer van de vestigingseenheid Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid Adres van het voor de administratie bestemde lokaal Adres van het leslokaal Datum van de intrekking Numéro de matricule de l'unité d'établissement Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement Adresse du local destiné à l'administration Adresse du local de cours Date du retrait 2565/05 20-05-2011...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT