September 18, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial, aux CLB et aux internats à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 pour la période septembre-décembre 2020
- 28 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire et au subventionnement des associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves
- 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustiques pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques
- 14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative
- 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 1er DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale. - Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 29 juillet 2020, M. Steve WARSON, expert technique (niv. B), est promu par accession au niveau supérieur à la première classe (A1) du niveau A
- 31 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de la qualité de fonctionnaire général honoraire à Monsieur Marc ROTHSCHILD et désignant les présidents suppléants de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, première section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 août 2020, Monsieur SCAVEE Philippe, attaché stagiaire dans la classe A1
- Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions
- Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - SERVICE P&O Par arrêté royal du 22 août 2020, madame CLAEYSSENS Charlotte, née le 8 août 1974, expert technique pénitentiaire (soc)
- Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 août 2020 produisant ses effets le 1er octobre 2020