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28 FEVRIER 2013. - Région de Bruxelles-Capitale : octroi à M. Marc Foccroulle du titre honorifique de 'Directeur de cabinet honoraire'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment son article 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004 "déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux", et plus spécialement son article 19;

Considérant que M. Marc Foccroulle a exercé la fonction de directeur de cabinet de Madame Françoise Dupuis, alors Secrétaire d'Etat en charge notamment du logement, de mai 2008 à juillet 2009;

Qu'il a exercé cette même fonction au sein du cabinet de M. Emir Kir, alors Secrétaire d'Etat en charge notamment de l'urbanisme et de la propreté, de juillet 2009 à décembre 2012;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, et plus spécialement leur article 3, § 1er, alinéa 1er;

Sur la proposition du Ministre-Président ayant les Pouvoirs locaux dans ses...

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