March 15, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 FEVRIER 2013. - Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, fait à Tromso le 18 juin 2009 (1)
- 11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante
- 5 MARS 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 11 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement
- 4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
- 27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels
- 5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours
- 22 FEVRIER 2013. - Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la mention de l'existence d'un contrat d'obsèques dans l'acte de dernières volontés (1)
Autres arrêtés
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9317 du 18 janvier 2013, monsieur Mees Wim, docteur en informatique, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 92172 du 30 janvier 2013, le lieutenant-général Clément, G.
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 11 février 2013, Mme ATAS, Caroline
- 30 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
- 27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un premier assesseur juridique suppléant pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale et pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale et portant démission du deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers
- Chef de cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet du Vice-Président
- 28 FEVRIER 2013. - Région de Bruxelles-Capitale : octroi à M. Marc Foccroulle du titre honorifique de 'Directeur de cabinet honoraire'
- Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9310 du 18 janvier 2013
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 9314 du 18 janvier 2013, le candidat officier de réserve Matton, T.