Autorisation pour l'installation et permis pour l'exploitation des câbles d'énergie électrique Par arrêté ministériel du 10 février 2003, sont octroyés à l'association momentanée ELECTRABEL-ONDERNEMIN

Autorisation pour l'installation et permis pour l'exploitation des câbles d'énergie électrique

Par arrêté ministériel du 10 février 2003, sont octroyés à l'association momentanée ELECTRABEL-ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 établissant la procédure octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, une autorisation et un permis, pour une durée respective de cinq et vingt ans, prenant...

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