29 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1° et 3°, modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Considérant que l'évolution des attitudes comportementales du public a amené la Loterie Nationale à constater que l'attrait des formes de loteries publiques, notamment à billets, qu'elle organise, connaît un phénomène d'érosion qui, comparativement au passé, est plus rapide et rend dès lors la période de vie de ces formes de loteries beaucoup plus courte;
Considérant que ce phénomène d'érosion rend indispensable un renouvellement accéléré desdites formes de loteries afin de répondre à l'attente des joueurs;
Considérant que l'offre accélérée de nouvelles formes de loteries à billets répond à la mission de la Loterie Nationale, en sa qualité de prestataire socialement responsable et professionnel de plaisirs ludiques, de canaliser le comportement des joueurs vers des jeux présentant un faible risque de dépendance;
Considérant que cette mission de canalisation répond à un des devoirs confiés par l'Etat belge à la Loterie Nationale en vertu du contrat de gestion conclu entre ces deux parties; que ce devoir de canalisation implique, conformément audit contrat de gestion, de prodiguer des plaisirs ludiques à un large groupe de personnes auxquelles doivent être proposés des jeux divertissants;
Considérant que pour rencontrer cet objectif social la Loterie Nationale doit impérieusement prendre avec toute la diligence voulue les mesures adéquates;
Considérant que le lancement de la forme de loterie consacrée par le présent arrêté constitue une des mesures précitées;
Considérant que la concrétisation de la mesure concernée requiert des travaux préparatoires importants sur le plan technique et organisationnel qui doivent être entamés sans délai;
Vu l'urgence, motivée par les considérations qui précèdent;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly ».
Super Monopoly
est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche opaque à gratter.
Bien qu'elles s'inspirent de celles du jeu de société de notoriété mondiale appelé « Monopoly », les règles du « Super Monopoly » consacrées par le présent arrêté y dérogent de manière substantielle et sont seules applicables à cette loterie à billets.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale, soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.
Art. 3. Par quantité de 1 000 000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 303.416, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 4. § 1er. Le recto du billet présente une zone illustrant un plateau de jeu carré, dont le contour est bordé de quarante cases qui, recouvertes d'une pellicule transparente, symbolisent majoritairement une propriété. En partant de la case située dans le coin inférieur droit du plateau de jeu et en se déplaçant sur celui-ci dans le sens des aiguilles d'une montre, ces quarante cases de jeu sont, conformément aux mentions y imprimées, respectivement appelées comme suit :
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première case de jeu : « START-DEPART-GO »;
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deuxième case de jeu : « RUE GRANDE DINANT »;
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troisième case de jeu : « ALGEMEEN FONDS - CAISSE DE COMMUNAUTE »;
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quatrième case de jeu : « DIESTSESTRAAT LEUVEN »;
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cinquième case de jeu : « INKOMSTEN BELASTING - IMPOTS SUR REVENU »;
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sixième case de jeu : « NOORD STATION - GARE DU NORD »;
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septième case de jeu : « STEENSTRAAT BRUGGE »;
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huitième case de jeu : « KANS - CHANCE »;
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neuvième case de jeu : « PLACE DU MONUMENT SPA »;
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dixième case de jeu : « KAPELLESTRAAT OOSTENDE »;
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onzième case de jeu : « OP BEZOEK - SIMPLE VISITE »;
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douzième case de jeu : « RUE DE DIEKIRCH ARLON »;
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treizième case de jeu : « ELEKTRICITEITSCENTRALE - CENTRALES ELECTRIQUES »;
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quatorzième case de jeu : « BRUUL MECHELEN »;
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quinzième case de jeu : « PLACE VERTE VERVIERS »;
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seizième case de jeu : « CENTRAAL STATION - GARE CENTRALE »;
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dix-septième case de jeu : « LIPPENSLAAN KNOKKE »;
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dix-huitième case de jeu : « ALGEMEEN FONDS - CAISSE DE COMMUNAUTE »;
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dix-neuvième case de jeu : « RUE ROYALE TOURNAI »;
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vingtième case de jeu : « GROENPLAATS ANTWERPEN »;
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vingt-et-unième case de jeu : « GRATIS PARKING - PARKING GRATUIT »;
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vingt-deuxième case de jeu : « RUE ST-LEONARD LIEGE »;
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vingt-troisième case de jeu : « KANS - CHANCE »;
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vingt-quatrième case de jeu : « LANGE STEENSTRAAT KORTRIJK »;
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vingt-cinquième case de jeu : « GRAND PLACE MONS »;
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vingt-sixième case de jeu : « BUURTSPOORWEGEN - TRAMWAYS VICINAUX »;
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vingt-septième case de jeu : « GROTE MARKT HASSELT »;
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vingt-huitième case de jeu : « PLACE DE L'ANGE NAMUR »;
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vingt-neuvième case de jeu : « WATERMAATSCHAPPIJ - COMPAGNIE DES EAUX »;
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trentième case de jeu : « HOOGSTRAAT BRUSSEL - RUE HAUTE BRUXELLES »;
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trente-et-unième case de jeu : « NAAR DE GEVANGENIS - ALLEZ EN PRISON »;
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trente-deuxième case de jeu : « VELDSTRAAT GENT »;
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trente-troisième case de jeu : « BOULEVARD TIROU CHARLEROI »;
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trente-quatrième case de jeu : « ALGEMEEN FONDS - CAISSE DE COMMUNAUTE »;
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trente-cinquième case de jeu : « BOULEVARD D'AVROY LIEGE »;
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trente-sixième case de jeu : « ZUID STATION - GARE DU MIDI »;
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trente-septième case de jeu : « KANS - CHANCE »;
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trente-huitième case de jeu : « MEIR ANTWERPEN »;
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trente- neuvième case de jeu : « EXTRA BELASTING - IMPOsT SUPPLEMENTAIRE »;
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quarantième case de jeu : « NIEUWSTRAAT BRUSSEL -...
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