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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR à la Fondation privée « Réseau Solidaris », pour l'année budgétaire 2014

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 15;

Considérant que la Fondation privée « Réseau Solidaris » a pour but de développer et renforcer la solidarité entre toutes les familles en province de Liège;

Considérant que la fondation dispose des instruments et canaux nécessaires au développement de la solidarité entre tous les types de familles;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Familles,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de 1.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2014, est accordée à la Fondation privée « Réseau Solidaris », rue de la Boverie, 379 - 4100 Seraing, n° de compte IBAN BE46 1325 0467 1136, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Art. 2. L'octroi de cette subvention dépend de la réalisation par la Fondation privée, de la journée du 7e Solidaris Day le 24 août 2014 en province de Liège.

Art. 3. La subvention sert à couvrir des frais de fonctionnement et de personnel relatifs à l'organisation de cette journée.

Art. 4. Toutes les actions de diffusion et de promotion réalisées dans le cadre de cette subvention mentionneront le soutien du Secrétaire d'Etat aux Familles. De même, tout support dans le cadre de ces programmes sera porteur du logo fédéral et de la mention suivante : « avec le soutien du...

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