25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996,

Arrête :

Article 1er. Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er mars 2014, la société coopérative suivante :

5260 Cooperatief Ondernemen in Rationeel Energiegebruik cvba-soTe LeuvenNuméro d'entreprise : 0845.955.806Ondernemingsnummer :

Art. 2. L'agrément...

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