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24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La norme belge mentionnée ci-après est approuvée :

NBN EN 1992-2 ANB

Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 2 : Ponts en béton - Calcul et dispositions constructives - Annexe nationale (1re édition).

Art. 2. La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Art. 3. Le présent...

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