Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de ga
Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001
Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0098.10, à M. Gerson, Sébastien, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « A & G Security », établi avenue Major Bovy 16, à 4651 Battice.
L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.
Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0098.10, à la S.P.R.L. « Protec One », établie à 1180 Uccle, rue Général Lotz 50.
L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités s'effectuent sans arme.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.
Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.
Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient absorvées :
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Le chien doit en permanence être tenu en laisse.
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Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présents, le chien doit en outre porter une muselière.
Par arrêté ministériel du 18 novembre 2002, l'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage sur le territoire belge est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0099.11, à la S.A.R.L. Belux Security, établie rue Colpach-Haut 18, à 8531 Ell (Grand-Duché de Luxembourg).
L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que sur celles d'inspecteur de magasin.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.
Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces...
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