20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du conseil d'administration, du commissaire régional et de son suppléant de l'agence autonomisée externe de droit public 'De Scheepvaart' (La Navigation), société anonyme de droit public
Le Gouvernement flamand,
Vu le dÈcret du 2 avril 2004 portant transformation du "Dienst voor de Scheepvaart" (Office de la Navigation) en agence autonomisÈe externe de droit public, dÈnommÈe "De Scheepvaart", notamment les articles 31 ‡ 35 compris;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative aux contrÙle sur certaines institutions d'utilitÈ publique, notamment l'article 9;
Vu le dÈcret cadre politique administrative du 18 juillet 2003;
Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement du 7 mai 2004 portant approbation des statuts de l'agence autonomisÈe externe de droit public, dÈnommÈe "De Scheepvaart", de l'Ètat des actifs et passifs et du rapport du rÈviseur d'entreprise;
Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 10 juillet 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de la "Dienst voor de Scheepvaart" (Office de la Navigation);
Vu le dÈcret du 18 mai 1999 portant une reprÈsentation mieux ÈquilibrÈe d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociÈtÈs ou associations relevant du Gouvernement flamand;
ConsidÈrant qu'un nouveau d'administration doit Ítre formÈ conformÈment au dÈcret et aux statuts de la "De Scheepvaart";
Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;
AprËs dÈlibÈration;
ArrÍte :
Article 1er. Sont nommÈs en tant que membre du Conseil d'Administration :
Comme membre ayant voix dÈlibÈrative :
-
Claes Willy
-
Kumpen Paul
-
Lieten Ingrid, du domaine politique MOW
-
Clinckers Leo, du rvb W & Z
-
Evenepoel Marleen, du rvb W & Z
-
Hermans Guido
-
Vols Frank
-
Lemmens Harry
-
Buelens GisËle
-
Peeters Lydia
-
Vermesen Guy
-
Tielens Jaak, administrateur dÈlÈguÈ
-
Portugaels Erik, administrateur dÈlÈguÈ
Comme membre n'ayant pas voix dÈlibÈrative :
-
Bruyninckx Eddy
-
Vautmans ValËre
Art. 2. M. Willy Claes est dÈsignÈ prÈsident du conseil d'administration.
M. Paul Kumpen est dÈsignÈ vice-prÈsident du conseil d'administration.
Art. 3. M. Jaak De Wachter est dÈsignÈ commissaire rÈgional. M . Dieter Bohrman est dÈsignÈ supplÈant. Le statut et le rËglement de rÈmunÈration tels que rÈglÈs pour le commissaire sortant du Gouvernement flamand s'appliquent Ègalement ‡ ces...
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