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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 janvier 1991;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, notamment l'article 18, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1997 portant démission et désignation d'un vice-président et de membres du conseil d'administration et d'un commission du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets...

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