1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, notamment l'article 34;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'avis n° 49.932/2/V du Conseil d'Etat donné le 26 juillet 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'avis du Comité Consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur du 31 mai 2011;
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées :
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au 1°, les mots « trois délégués du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale représentant respectivement le Ministre-Président, le Ministre qui a les communications et les travaux publics dans ses attributions et » sont remplacés par les mots « deux délégués du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale représentant respectivement le Ministre-Président et le Ministre ou »;
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au 2°, les mots « du service A4 (Taxis) de l'Administration régionale de l'Equipement et des Déplacements » sont remplacés par les mots « de la Direction des Taxis de l'Administration Bruxelles-Mobilité »;
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au 3°, les mots « du service A1 (Politique des Déplacements) de l'Administration régionale de l'Equipement et des Déplacements » sont remplacés par les mots « de la Direction Stratégie de l'Administration Bruxelles-Mobilité »;
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un 10° est ajouté: « un délégué du Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur »;
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un 11° est ajouté: « un délégué des associations professionnelles reconnues au niveau fédéral pour les services de taxis et les services de location de voiture avec chauffeur, représentés dans le Conseil...
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