19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.190.712 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;
Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 20 mai et le 31 août 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 octobre 2010,
Arrête :
Article unique. Une subvention d'un montant maximal de deux millions cent nonante mille sept cent douze euros (2.190.712 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
Bruxelles, le 19 novembre 2010.
Mme L. ONKELINX
Annexe
BegunstigdenBénéficiairesDuurDuréeBegrotingBudgetToelage- SubsideBetalingenPaiementsRT 10/8 BOVIDI 1Ir. A. B. CAIJ (CODA-CERVA)Prof. J. DEWULF (UGent)Dr. S. RIBBENS (UGent)36 maanden/mois406.508 EUR269.998 EUR1e voorschot/1re avance (2010) :82.000 EUR2e voorschot/2e avance (2011) :81.000 EUR3e voorschot/3e avance (2012) :79.998 EURSaldo/Solde (2014) :27.000 EURRF 10/6235 ORDIAVIRIr. A. B. CAIJ (CODA-CERVA)Dhr. N. DE REGGE (CODA-CERVA)Dr. Y. VAN.DER STEDE (CODA-CERVA)24 maanden/mois213.555 EUR182.000 EUR1e voorschot/1re avance (2011) :82.000 EUR2e voorschot/2e avance (2012) :81.800 EURSaldo/Solde (2013) :18.200 EURRT 10/10 BLUETONGUE 1Prof. C. SAEGERMAN (ULg)Prof. E. THIRY (ULg)Dr. K. DE CLERCQ (CODA-CERVA)36 maanden/mois428.962 EUR300.000 EUR1e voorschot/1re avance (2010) :64.163 EUR2e voorschot/2e avance (2011) :110.000 EUR3e voorschot/3e avance (2012) :95.837 EURSaldo/Solde (2014) :30.000 EURRF...
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