December 16, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
- 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1)
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
- 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement (1)
- 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
- 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant sur la suspension de la mise sur le marché des tapis puzzle en EVA
- 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 (année budgétaire 2010)
- 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
- 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Arrest van de Raad van State Bij arrest nr 208.333 van 21 oktober 2010 vernietigt de Raad van State : a. het besluit van 20 ju
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général adjoint f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 septembre 2010, la désignation de M. William Droeshout, conseiller
- 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.190.712 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
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- Personnel Par arrêté ministériel du 25 mai 2010 qui produit ses effets le 1er octobre 2008, Mme Véronique Lefèvre est nommée à titre définitif au grade d'attaché. {abra} Par arrêté m